Important : le modèle proposé ci-dessous est non-exhaustif. Il doit être complété avec vos propres  informations et est donné à titre d’exemple. Une relecture par un avocat ou un juriste, qui attestera de  leur régularité et pourra les modifier le cas échéant, reste par conséquent conseillée.

Conditions Générales de Vente 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EURL Couleur Sarrasin au capital social de 10 000 dont le siège social est situé 204 avenue des 3 Provinces , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  Angers sous le numéro 888 609 054 R.C.S  ci-après dénommée " EURL" qui gère le site et gérant le site internet  Wix d’une part et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat  via le site  https://couleursarrasin.wixsite.com/website dénommée ci-après " l’acheteur  ", d’autre part. 

Article 1. Objet  

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la société   Couleur Sarrasin et l’acheteur et les conditions applicables à tout  achat effectué par le biais du site  https://couleursarrasin.wixsite.com/website.  L’acquisition d’un produit via le présent site implique l’acceptation sans réserve des présentes  conditions générales de vente par l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement  à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui  permettant de s’engager au titre des présentes conditions.  

La société Couleur Sarrasin se réserve la possibilité  de modifier à tout moment ces conditions de vente. Les conditions applicables en vigueur sont, par  conséquent, celles en vigueur à la date de la commande. 

Article 2. Produits  

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site  https://couleursarrasin.wixsite.com/website de la société  Couleur Sarrasin, dans la  limite des stocks disponibles. La société  Couleur Sarrasin se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits. Chaque produit est  présenté sur le présent site sous forme d’un descriptif détaillant ses principales caractéristiques  (quantité, composition, etc.). Les photographies n’engagent en rien la responsabilité du Vendeur.  

Article 3. Tarifs  

Les prix figurant sur le site internet  https://couleursarrasin.wixsite.com/website sont  exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour  de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits 

proposés. La société  Couleur Sarrasin se réserve le  droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs  en vigueur sur le site le jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de  livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix des produits à l’issue du processus de  commande. Les frais de livraison appliqués sont les suivants :  2Euros moins de 1 km, 4Euros moins de 2 km,8 Euros moins de 3,4 km.

Article 4. Prise de commande 

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, qui apparaissent alors dans son  « panier ». Il peut modifier ses choix (références, quantité, etc.) jusqu’à son paiement. Il lui revient de  vérifier les informations saisies concernant son adresse : en cas d’erreur dans le libellé de ses  coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des son impossibilité à assurer la livraison  des produits commandés. Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation de leur règlement  par l’acheteur. Toute modification de la commande après confirmation ne pourra être prise en compte  par le Vendeur, qui n’est pas tenu de restituer les sommes déjà versées. Les offres présentées sur le  site  https://couleursarrasin.wixsite.com/website sont valables dans la limite des stocks  disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur s’engage à prendre contact avec l’Acheteur pour  convenir avec lui d’un produit alternatif, présentant des caractéristiques identiques, ou d’un  remboursement du prix du produit concerné par cette rupture.

Article 5. Modalités de paiement 

Le règlement des commandes s’effectue à la livraison par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card) ou par chèque bancaire, ticket restaurant et chèques vacances.

Article 6. Livraison 

La société Couleur Sarrasin assure la livraison des  commandes en ligne à  Le Séguinière et Cholet . Les délais de livraison sont compris  entre 19h à 22h. La livraison dans  les délais n’est assurée que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur. La société 

 Couleur Sarrasin se réserve le droit de suspendre ou  d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due par  l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. 

Sont considérés comme des cas de force majeure exemptant le Vendeur de son obligation de livraison  l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le cas échéant, le  Vendeur tiendra l’Acheteur informé en temps opportun des événements énumérés ci-dessus.  ....... Couleur Sarrasin assure la conserve la propriété  pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris. 

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, avant de confirmer  sa commande, prendre connaissance des caractéristiques de chaque produit sur le site   https://couleursarrasin.wixsite.com/website. 

Article 7. Validation

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente  avant de passer sa commande sur le site  https://couleursarrasin.wixsite.com/website.  La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions et, en l’absence de preuve  contraire, les données enregistrées par la société Couleur Sarrasin sur son site de commande en ligne attestent des transactions passées par Couleur Sarrasin et ses clients. 

Article 8. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en  matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas où les biens fournis, du fait de leur nature,  sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Selon les dispositions de ce texte,  l’Acheteur ne dispose donc pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, toute  commande passée sur le site  https://couleursarrasin.wixsite.com/website étant ferme  et définitive.  

Article 9. Responsabilité  

La société Couleur Sarrasin, dans le processus  de commande en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra par  conséquent être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte  de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. 

Article 10. Litige 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’Acheteur  effectuera ses réclamations auprès de la société Couleur Sarrasin qui l’aura livré, à l’adresse mail suivante couleursarrasin@gmail.com, par courrier à 204 avenue des 3 provinces  ou par téléphone au 0241553633 + FACULTATIF : ou encore via le formulaire « Nous contacter » du  présent site.  

À défaut de règlement amiable du litige, le tribunal d’Instance de Angers sera seul compétent.